4tapes
fermé

Charges de copropriété : la votation et les procédures de répartition

Informez vous sur les dispositions relatives aux charges de copropriete. La participation aux frais residentiels depend du type de depenses engagees par les proprietaires. La decision est votee a l assemblee generale, avec un recours possible en cas de contestation.

vote négatif: 0  membres: 4  anonyme: 0  
commentaires fermés
TapeMoi n'est pas responsable des nouvelles envoyées, autant que des commentaires effectués. Tous ceux-là sont propriété de leurs auteurs respectifs.
Quelque problème avec une nouvelle?
  |  À propos de Tapemoi
code:licence, télécharger  |  licence des graphiques   |  licence du contenu
Valid XHTML 1.0 Transitional
Valid CSS
Valid RSS