www.cours-de-maths-78.fr/blog/2010/10/clauses-abusives-contr...
par DidierrK le 10-10-2010 13:41
La commission des clauses abusives de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé les contrats de certains organismes de soutien scolaire.