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Transfert de données: La justice européenne invalide l'accord entre l'Union Européenne et les États-Unis

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré mardi "invalide" le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis, dans une affaire impliquant le géant Facebook. Dans un jugement, La cour basée à Luxembourg a ainsi donné raison à l'autrichien Max Schrems, qui contestait une décision de la Commission européenne, datant de 2000. Cette dernière estimait que les Etats-Unis assurait un "niveau de protection adéquat" aux données à caractère personnel transférées, rapporte l'AFP.

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